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Conditions générales de vente


INSCRIPTION ET PAIEMENT

Pour tous les circuits publiés dans notre catalogue et site internet www.eurasia-tours.fr, les inscriptions se font par mail, courrier ou à l’agence, avec un bulletin d’inscription dûment rempli, une copie de passeport en cours de validité supérieur à 6 mois après la date du retour et un acompte de :
- 500€ par personne
- Le paiement de l’assurance annulation (3.2% du montant total du séjour). Cette assurance est facultative et ne peut être contractée que lors de l’inscription.
- 100% du prix du billet pour vol sec (devis individuel)

Vous recevrez votre facture d’acompte quelques jours après la confirmation de votre inscription. Un rappel de solde vous sera envoyé 45 jours avant le départ. Le solde doit être réglé impérativement 35 jours avant le départ. Le carnet de voyage sera délivré après le paiement de la totalité du prix. Une facture récapitulative vous sera envoyée par courrier avant le départ.
Si vous vous inscrivez à moins de 35 jours du départ du circuit, vous devrez régler l’intégralité du montant du voyage. Seuls les paiements par carte bancaire, virement, et chèque certifié seront acceptés. A moins de 35 jours du départ du circuit, il n’est plus possible de faire une demande de visa collectif pour les inscriptions de dernières minutes. Si vous souhaitez faire la demande de visa par l’agence, il y aura un supplément pour un visa individuel (Chine) et pour les frais d’envoi de retour de votre passeport par courrier recommandé AR ou par Chronopost.
Les voyages à conditions particulières, les groupes ponctuels, peuvent nous obliger à demander un acompte supérieur ou complémentaire et aussi le solde de façon anticipée. Ces voyages pourront être soumis à des conditions de vente spéciales.
Pour les voyages individuels, l’agence exige le paiement de la totalité des frais des vols internationaux et domestiques et 30% des frais de prestations terrestres lors de l’inscription. Les billets individuels des vols internationaux et domestiques une fois émis ne seront pas remboursés.
En vertu des articles L-441-3 et L-441-6 du code du commerce, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.

Prix groupe et révision des prix

Les prix de notre catalogue, indiqué en euros, ont été établis sur les bases économiques en vigueur au moment de la création de notre catalogue, et sont dépendants des différents facteurs intervenant dans leur calcul tels que le coût du transport lié en particulier au coût du carburant, les redevances et taxes diverses, ou des parités monétaires, sont susceptibles d’être révisés conformément à la partie réglementaire du livre II du Code du Tourisme tant à la hausse qu’à la baisse.
Les frais de visas sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par les autorités compétentes.
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire. Chaque tableau de prix indique les prestations et services inclus dans le forfait ainsi qu’une assistance rapatriement, sauf dans le cas d’un forfait terrestre seul, d’un voyage individuel, ou circuit sur mesure. Conformément à l’article L.211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue pour les clients déjà inscrits.

Modification et Annulation

- A : par l’organisateur :
Pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous pouvons être amenés à annuler un voyage : nombre insuffisant de participants (dont vous serez informé au plus tard 21 jours avant le départ prévu), circonstances de force majeure, etc. Eurasia Tours avertira le client le plus rapidement possible, et lui proposera une solution de remplacement. En cas de refus, le client sera intégralement remboursé. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire.
- B : par les clients :
Pour les circuits en groupe dont les dates sont publiées dans le catalogue, toute annulation doit nous être impérativement informée par lettre recommandée. Des retenues seront appliquées, variables en fonction de la date à laquelle vous annulez votre voyage (date de réception du courrier recommandé).
L’annulation de l’inscription d’un circuit du catalogue, (sauf voyage avec un contrat spécial), entraînera des frais par personne comme suivant (moins de 35 jours avant le départ, franchise 30.00€):
• A plus de 36 jours avant la date du départ : 100.00€ pour frais de dossier + frais de contrat d’assurance annulation confirmé
non remboursables.
• De 35 à 25 jours avant la date du départ : 25% du montant total du voyage
• De 24 à 16 jours avant la date du départ : 50% du montant total du voyage
• De 15 à 3 jours avant la date du départ: 75% du montant total du voyage
• Moins de 2 jours avant la date du départ : 100% du montant total du voyage

- Les billets d’avions ainsi que les taxes d’aéroport et carburant sont inclus dans nos prix forfaitaires de voyage. En cas d’annulation, nous pratiquons le remboursement forfaitaire dont ils sont inclus. En cas de refus de l’obtention de visa de la part du service consulaire de l’Ambassade de Chine en France, les frais de demande de visa ne seront pas remboursés ainsi que les frais de dossier.
Pour tout renseignement vous pouvez consulter le site de l’Ambassade de Chine en France :
http://www.amb-chine.fr/fra/

- Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de voyage qui lui est transmise, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa). Eurasia Tours ne peut être tenue responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Les prestations non utilisées sur place ne donneront droit à aucun remboursement.

Groupe constitué sur mesure : Dans le cadre d’un voyage en groupe constitué sur mesure, formalisé par un contrat, les conditions particulières stipulées dans le contrat prévaudront sur les conditions ci-dessus énoncées.

Voyage individuel : dans le cadre d’un voyage individuel, les frais des billets d’avion individuel des vols internationaux et domestiques seront retenus une fois que les billets sont émis. Les conditions particulières stipulées dans le contrat prévaudront sur les conditions ci-dessus énoncées.

Billets d’Avion : Les conditions de vente des billets d’avion sont de plus en plus complexes et contraignantes, veillez à bien vous renseigner avant l’achat de votre billet. Les conditions d’annulation sont variables suivant les compagnies aériennes, certains billets individuels et tous les billets tarif groupe sont non remboursables non modifiables après l’émission. Un billet aller-retour partiellement utilisé n’est pas remboursable même en partie.

Hôtels : Si l’un des voyageurs d’une chambre double annule sa réservation, le voyageur restant devra acquitter le supplément chambre double à usage individuel.

Assurance – Assistance au voyageur
Une assurance Maladie-Accident-Rapatriement auprès du Mondial Assistance est automatiquement souscrite pour tous nos circuits aux dates fixes publiés dans notre catalogue. Cette assurance au voyageur couvre les risques éventuels pendant la période du circuit :
Assistance maladie ou accident corporel :
Rapatriement médical :
• Retour au domicile ou transport vers un établissement hospitalier : sans limitation
• Retour au domicile d’un accompagnant assuré : sans limitation
Assistance des enfants mineurs :
• Frais de transport des enfants mineurs : sans limitation
• Billet aller/retour pour un accompagnant : sans limitation
Visite d’un proche en cas d’hospitalisation sur place :
• Prise en charge d’un billet aller/retour pour un membre de la famille assuré : sans limitation
• Remboursement des frais hôteliers : 50.00€/jour jusqu’au rapatriement
Frais de recherche et/ou de secours :
• Frais de recherche : 1 500.00€ / personne
• Frais de secours : 1 500.00€ / personne
Assistance décès :
• Transport du corps : sans limitation
• Frais funéraires : 2 300.00€ / personne
• Frais supplémentaires de transport des membres de la famille assurés : sans limitation
• Frais permettant à un membre de la famille de se rendre auprès de l’assuré décédé : sans limitation
Assistance juridique :
• Remboursement des honoraires d’avocat : 3 000.00€ / personne
• Avance sur caution pénale : 15 000.00€ / personne
Assistance « autres imprévus » :
Assistance retour anticipé
• Retour au domicile ou trajet aller/retour d’une personne assurée : sans limitation
• Envoi de médicaments sur place : frais d’envoi
Frais médicaux et hospitalisation d’urgence à l’étranger :
• Frais d’hospitalisation d’urgence : 80 000.00€ / personne
• Frais de soins médicaux d’urgence (hors frais soins dentaires) : 80 000.00€ / personne
• Frais de soins dentaires d’urgence : 300.00€ / personne

Franchise : 30.00€ / personne / sinistre
(Pour les voyages individuels ou sur mesure, si vous n’avez pas d’assurance, nous vous conseillons fortement d’y souscrire)

Option : Garantie annulation
Nous vous proposons également une formule d’assurance annulation facultative. Elle n’est pas incluse dans nos prix publiés mais fortement recommandée. Cette garantie doit être contractée lors de votre inscription. L’annulation doit nous être signalée dans les 3 jours qui suivent la cause du désistement, uniquement par lettre recommandée. Les éventuels frais administratifs engagés par la société (frais d’assurance annulation, frais de dossier, visa...) ne sont pas remboursables.

Garantie d’annulation :
Suite à la survenance d’un événement prévu ci-dessous.
Remboursement des frais d’annulation après l’application du barème prévu aux conditions générales de vente, dans la limite de :
- 6 500.00€ par personne assurée
- 32 000.00€ par événement
- 300.00€ / billet d’accès
- 3 000.00€ / commande
Franchise 30€ / personne
• Maladie, accident ou décès de l’assuré, d’un membre de sa famille ou d’une personne l’accompagnant (y compris rechute ou aggravation d’un état antérieur)
• Dommages grave à l’habitation de l’assuré, aux locaux professionnels ou au véhicule
• Convocation pour une greffe d’organe, à un examen de rattrapage universitaire
• Licenciement économique, obtention d’un emploi, mutation professionnelle
Option : Dommages aux bagages
Perte, détérioration des bagages : 1 200.00€ / personne
Dont vol objets de valeur : 600.00€ / personne
Franchise : 30€ / personne / sinistre
Option : Interruption de séjour
Remboursement des jours de voyage non utilisés en cas de rapatriement médical ou de retour anticipé : 6 500.00€ / personne ; 32 000.00€ / évènement
Option : Retard de transport
Remboursement des frais de repas, de rafraîchissement, de transfert et de la première nuit d’hôtel
100.00€ / personne
300.00€ / évènement
Seuils d’intervention :
- 2H de retard pour les vols sur compagnie régulière
- 4H de retard pour les vols sur compagnie charter
- 4H de retard pour les trains

Objets personnels, de valeurs, bagages :

Eurasia Tours n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de ne pas laisser les objets de valeurs sans surveillance. Par ailleurs, nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs des objets de valeurs, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Eurasia Tours attire l’attention des voyageurs sur le fait qu’elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés. Les frais de recherches et de rapatriement sont à la charge du client.

Voyage – Durée

Les durées indiquées court à compter de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’à la date de retour. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées passées à destination (et non de journées). Si en raison des horaires imposés par les différents moyens de transport la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Ou son séjour pourra se trouver prolongé, dans ce cas, les repas supplémentaires resteront à la charge du client.
Les repas du premier et du dernier jour ne sont pas inclus, sauf indication sur le programme, et sont à la charge du voyageur. Les prestations du dernier jour s’arrêtent après le petit déjeuner, sauf retour en vol de nuit. Certains repas peuvent être fournis par le transporteur aérien.

Hébergement

- Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient que les chambres doivent être libérées avant 12 heures et ne peuvent être occupées qu’après 14 heures. La mise à disposition en dehors de ces horaires peut générer un paiement non compris dans notre tarification.
- Les catégories de classification des hôtels et bateaux, sont définies par les autorités locales du pays et selon des critères qui leur sont propres, ne correspondant pas forcément aux normes françaises. Toute réclamation liée aux critères de classification ne pourra donner lieu à indemnisation.
- La chambre triple est en générale une chambre double dans laquelle est rajouté un lit d’appoint, réduisant ainsi l’espace disponible.
- Les chambres (ou cabines) individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, sont en générale moins spacieuses.
Pour les personnes seul(e)s et souhaitant partager leurs chambres : vous pouvez le mentionner sur votre bulletin. Si nous trouvons une autre personne dans le même cas que vous, nous vous mettons en contact. En revanche si nous ne trouvons pas une autre personne il vous faudra payer le supplément single au moment du rappel de solde. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est difficile de trouver un compagnon de chambre.

Convocation

Après avoir soldé son dossier, le client recevra par courrier le carnet de voyage qui comprend les informations pratiques, le programme, les informations des hôtels et des guides. Les réservations des guides et des hôtels pourront être modifiées pour des raisons majeures.
Les passeports, le visa et le billet d’avion électronique seront remis aux groupes à l’aéroport le jour du départ par un agent d’Eurasia Tours au moment de l’assistance aux formalités et à l’enregistrement.
En règle générale, il est demandé au client de se présenter 3 heures avant l’heure de décollage sur les vols longs courriers. La clôture de l’enregistrement se fait généralement 1 heure avant le décollage mais le client est invité à se renseigner avant le départ.

Formalités

Les participants doivent répondre aux formalités de police et de douane en vigueur au moment du déroulement du voyage et en fonction de leur nationalité et de la destination et être munis de tous les visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires et ceci pour tous les pays touchés par l’itinéraire du séjour. Ainsi les ressortissants non français et de naissance étrangère doivent s’informer des formalités les concernant, auprès de leur consulat d’origine. Un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol ou qui se verrait refuser l’entrée dans un pays, faute de présenter les documents exigés par les autorités et mentionnés sur le document du voyage, ne pourra prétendre à aucun remboursement. En cas de non-conformité, tous les frais encourus seront à la charge totale des clients. Dans le cas où nous établissons les documents d’entrée pour le compte du client (visa), nous le faisons sur la base des informations qui nous sont transmises. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences quelles qu’elles soient, liées au fait que ces informations s’avéreraient erronées. Les documents demandés devront nous être adressés par lettre recommandé avec accusé de réception dans les délais nécessaires et en ayant vérifié que leur validité est conforme aux exigences des pays concernés. Ils pourront n’être restitués que le jour du départ.

Santé, Contre-indication

Tous les voyageurs doivent s’assurer qu’ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à effectuer un voyage sans mettre en danger leur vie ou celle d’autrui. Tout voyageur présentant une incapacité physique ou psychique, des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou assistance médicale ou encore les femmes enceintes, doivent en informer l’agent de voyage au moment de la réservation. Certains prestataires (compagnies aériennes, hôteliers…) peuvent exiger un certificat médical d’aptitude ou refuser l’inscription s’ils pensent ne pouvoir garantir l’assistance correspondante nécessaire pour la santé ou le bien être du passager. Tout accident personnel, déroutement ou frais d’escale forcée perturbant le cours du voyage seraient sous la responsabilité du passager ayant caché son inaptitude.
La participation à tous nos voyages est soumise à une condition de mobilité suffisante du passager.
Certaines vaccinations, quoique non obligatoires, peuvent être recommandées par les autorités sanitaires.

Description du programme et excursions

La description des programmes est établie pour l’édition de notre catalogue ; En cas de grève, panne, accident, embouteillage, fête civiles et religieuses, mauvaises conditions météorologiques et climatiques particulières, modification par les autorités gouvernementales ou par toute autre raison, le réceptif local peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou inverser, écourter, supprimer ou modifier une visite. Les éventuelles modifications vous seront indiquées et des prestations similaires vous seront proposées. Eurasia Tours ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivées et de départ. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour la non jouissance d’une prestation non fournie suite à un cas de force majeure.
Tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients (par exemple ; articles de contrefaçon, antiquités et autres…)

Transport aérien et ferroviaire

La forte progression du trafic aérien et ferroviaire, les événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météorologies, etc…) et les impératifs de sécurité font que les compagnies aériennes charters ou régulières, ainsi que les compagnies ferroviaires, ne sont pas toujours en mesure de respecter les horaires programmés. Des retards tant au départ qu’au retour, sont possibles, et sont indépendants de la volonté du transporteur, du tour-opérateur, et de l’agence de voyages. Aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. Il est donc recommandé au client de prévoir un délai raisonnable à l’aller et au retour, en cas de correspondances ou d’engagements importants.
Des modifications d’heures et de dates imposées par les compagnies ferroviaires ou aériennes, peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée, et entraîner une diminution ou une prolongation du voyage. Eurasia Tours en qualité d’intermédiaire entre le passager et la compagnie ferroviaire ou aérienne s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelle de ces retards ou modifications. Aucune indemnisation à ce titre ne pourra avoir lieu.
Par ailleurs nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux transferts aériens et ferroviaires non souscrits via Eurasia Tours. Nous recommandons à nos clients effectuant un pré ou post acheminement par leur propre moyen, de réserver les titres de transport modifiables et remboursables afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
Aucune annulation de séjour du fait du client lié au trafic ferroviaire ou aérien ne sera prise en compte.
Les billets émis dans le cadre de nos programmes et non utilisés à l’aller et/ou au retour ne pourront faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date ou d’annulation d’un séjour. L’abandon de place pour emprunter un vol ou un train différent de celui qui était prévu ne pourra donner à remboursement du billet non utilisé, ni à la prise en charge du nouveau billet.

Bagages

La franchise bagage est en général de 23 kg par personne sur vols réguliers. Le transport d’objet volumineux (fauteuils roulants, appareils respiratoires, poussettes, etc.) est à signaler lors de l’inscription et fait l’objet d’un supplément variable selon les compagnies aériennes. Les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client.
En cas de détérioration ou de non livraison de ses bagages par la compagnie aérienne, le client doit se rendre immédiatement au service litige bagages de l’aéroport d’arrivée afin d’ouvrir un dossier litige et remplir une déclaration de perte ou de détérioration. Le passager devra également conserver tous les originaux de ses documents de transport. Aucune prise en charge ne pourra être effectuée par la compagnie aérienne sans la réalisation de cette démarche et la présentation de ces documents. Eurasia tours, agissant en qualité d’intermédiaire entre le passager et la compagnie aérienne, s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces détériorations ou pertes de bagages. Aucune indemnisation à ce titre ne pourra avoir lieu par Eurasia Tours. Nos programmes n’incluent pas les assurances annulation-bagages qui sont à souscrire en sus. Eurasia Tours ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées au refus par le client de souscrire à une assurance contre les dommages aux bagages.

Informations générales

Toutes les informations publiées dans nos catalogues relatives aux horaires, itinéraires ainsi qu’aux équipements des hôtels, des navires s’entendent à date de conception du catalogue et peuvent subir des modifications, qui le cas échéant seront signalées aux clients au moment de l’inscription. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

Réclamations

Toute appréciation d’ordre subjectif sera considérée avec intérêt mais ne pourra donner lieu à indemnisation. Si des problèmes se posaient durant le voyage, il est vivement conseillé d’en faire part immédiatement à votre guide ou à notre agence afin d’y apporter une solution en temps réel. En cas de non fourniture ou non utilisation d’une prestation locale par décision du client, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute réclamation doit nous être transmise dans un délai de 10 jours après le retour, par lettre recommandée avec accusé de réception, et sera prise en considération dans la mesure où elle a été constatée. Le client devra joindre à son courrier d’appréciation qui lui a été remis pour ce voyage tous les justificatifs concernant sa réclamation.

Assurance Eurasia Tours :

En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle de l’organisateur du voyage, celle-ci est assurée en conformité avec les dispositions des articles du code du tourisme. Le montant des garanties souscrites est à la disposition de la clientèle sur simple demande.
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie GENERALI.
Garantie financière fournie par l’A.P.S.T
Ce résumé de garanties n’a pas de valeur contractuelle. Veuillez consulter les conditions d’assurance sur notre site : www.eurasia-tours.fr un dépliant des conditions générales régissant ces assurances vous sera remis avec les documents de voyage.